Outils

 

Des outils permettant de rester debout et de contrer des abus, de contrer des démarches illégales et autres entourloupes… (injection de produits géniques de manière abusive, etc.) :

 

 

Lettre ouverte aux professionnels de santé

 

Quelques arguments frappants contre l’obligation vaccinale antigrippale

 

Des outils permettant de rester debout et de contrer des abus, de contrer des démarches illégales et autres entourloupes… (injection de produits géniques de manière abusive, etc.) :

 

Employeurs

Pourquoi les employeurs n’ont pas intérêt à appliquer la loi sur le passe sanitaire

Salariés/Employeurs

Le passe sanitaire, le passeport vaccinal, la vaccination obligatoire, violent le plus grand principe de l’éthique médicale universelle : le nécessaire consentement du patient !

Ne pas y aller tête baissée, ne pas signer leur papier de décharge de responsabilité, c’est aux « piquouseurs » de la religion covidiste de prendre leurs responsabilités :

 

 

 

Conseils du Docteur Amine Umlil/Obligation vaccinale/Emploi/Juridique

 

Autre texte possible (juillet 2021) :
Modèle de lettre de Maître Virginie De Araujo Recchia :
Réponse à l’employeur ou la hiérarchie sur une injonction ou directive obligeant à l’injection

[ Monsieur/Madame et titre fonction ]

J’accuse réception de la lettre, circulaire note de service en date du [ date ] par laquelle vous m’ordonnez de me faire « vacciner ».

Je vous informe ou  rappelle que tous les « vaccins » actuellement proposés à l’injection ne sont pas des vaccins mais des substances géniques classées juridiquement comme médicaments et de surcroît tous ces produits ne sont encore qu’au stade expérimental (phase 1 à 3 groupées) et ce jusqu’en 2022 voire 2023. Ces substances géniques ne disposent donc que d’une autorisation temporaire de mise sur le marché.

Je vous rappelle également que sur le site Européen de pharmacovigilance « EUDRAVigilance », il est mentionné 19.791 décès au 24/07/2021 et environ plus de 2.000.000 d’effets indésirables dont 800.000 graves voire irréversibles (hors notamment Suisse et UK), ce qui est extrêmement alarmant par rapport à toutes les campagnes de vaccinations que nous avons connues par le passé. Il est à noter que d’après de nombreux scientifiques les données de pharmacovigilance ne représentent en général que 5% en moyenne des cas réels et que des essais cliniques sont normalement arrêtés immédiatement si des décès sont constatés (exemple parmi de nombreux : en juillet 2020, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a stoppé les essais cliniques de la société Cellectis pour le produit UCARTCS1 pour seulement un décès).

Le professeur Peter A. McCullough, cardiologue, vice-chef de médecine interne à la Baylor University Medical Center à Dallas au Texas ainsi que professeur principal en médecine interne à l’Université A&M du Texas Health Sciences Center, a précisé dans une interview que :

« La limite  pour arrêter un programme de vaccin est 25 à 50 morts. Grippe porcine, 1976, 26 décès, ils ont arrêté.» – COVID : «Le vaccin est l’agent biologique le plus mortel, le plus toxique jamais injecté dans un corps humain».

A ce stade, je suis contraint (e) de constater que nous sommes face à un empoisonnement collectif. Ce n’est pas parce que ce scandale sanitaire n’est pas mentionné par les médias « grand public » qu’il n’existe pas.

Compte tenu notamment de la loi dite « KOUCHNER », du règlement (UE) 2021/953 du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021, relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (considérants 36 et 62) ainsi que des conventions internationales ratifiées par la France, dont la Convention d’ OVIEDO en vigueur depuis le 1 avril 2012, ayant une valeur juridique supérieure à la loi, et à plus forte raison au décret et selon l’article 55 de la Constitution, nul ne peut être obligé de suivre un traitement expérimental.

Sachant que les laboratoires ont décliné toute responsabilité, qui assumera la responsabilité en cas de complication, d’accident, voire de décès post vaccinal ? L’Etat ? L’établissement ? Vous Monsieur Madame ?

En l’état actuel des informations, tant au sujet du produit que des garanties proposées, je refuse de donner mon consentement éclairé à une injection de l’un quelconque des produits anti COVID proposés à ce jour en France, à moins que vous n’ayez des informations nouvelles que je n’ai pas, qui vous amèneraient à me garantir personnellement :

1- Que je serai protégé(e) contre le Covid-19,

2- Que cette injection ne me rendra pas contagieux(se) vis à vis de mon entourage,

3- Que je ne risque pas d’effets indésirables graves,

4- Que mon/mes « assurance(s) décès » notamment pour mon logement prendra/prendront bien en charge le reste de mon/mes crédits à payer afin que mes survivants puissent continuer à vivre paisiblement.

Faute de m’apporter par écrit les garanties ci-dessus demandées, l’ordre que vous me donnez est illégal, en l’absence de mon consentement. De plus, dans le cas où vous ne pourriez m’apporter les garanties demandées, cet ordre serait contraire à toute logique, puisque c’est vous qui exigez cette injection, sans pouvoir me garantir que je n’en mourrai pas, ou que je ne serai pas gravement handicapé(e).

Persister à me contraindre à la « vaccination » (le terme « injection » est plus approprié) pourrait vous rendre personnellement passible notamment des dispositions des articles 121-1 et suivants du Code pénal, celles de l’article 221-5, prévoyant des peines criminelles lorsque l’on se rend complice d’un empoisonnement ou d’une tentative d’empoisonnement ainsi que celles de l’article 222-33-2 du même Code.

L’article 7 du Code de procédure pénale précise que « L’action publique des crimes se prescrit par vingt années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. […]».

L’article 8 dispose « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. […]»

Veuillez agréer mes sincères salutations,

Télécharger ce texte

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de passe sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu (août 2021) – Maître De Araujo Recchia.

Autres outils de Me De Araujo Rechia

 

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Que faire si mon employeur me demande de me vacciner si je n’y suis pas obligé ? -juillet 2021-

 

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Entretien avec Maître De Araujo-Recchia sur France Soir (24:12:2021)

Extraits :

Il est utile d’indiquer dès à présent, que les citoyens qui n’ont pas souhaité participer à un essai clinique dans le but d’obtenir leur passe sanitaire et qui ont donc perdu leur emploi, peuvent d’ores et déjà demander un dédommagement pour les préjudices qu’ils ont subis à tort…

Est-ce que cette procédure peut s’adresser à toutes les victimes d’une loi illégale vis-à-vis d’une convention internationale ratifiée par la France ?

Oui bien entendu, cela peut concerner, par exemple, une infirmière, un pompier, un médecin, un militaire, qui aurait perdu son emploi.

Est-ce que cette procédure pourra concerner aussi ceux qui ne voudront pas se faire vacciner si la loi en préparation sur le passe vaccinal est votée ?

Tout à fait, ils pourront demander des dommages et intérêts à leur employeur par exemple. Il est par ailleurs envisageable de demander des dommages et intérêts à la SCNF, qui est une société privée étant donné qu’il ne sera plus possible de se déplacer avec des trains longue distance sans passe vaccinal.

 

Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire

Résistance concrète : demander le maintien du salaire en reféré aux prud’hommes

GRATUIT : le référé-type des fonctionnaires contre la suspension imposée par l’employeur

L’ inspection du travail peut agir à l’égard d’un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés

Des outils ici également : https://vigilance-pandemie.info/2021/08/02/reponses-legales-pass/

 

Soignants : Kit de survie, modèles de courriers, etc. Sur Reinfocovid
https://reinfocovid.fr/article_juridique/kit-de-survie-pour-les-soignantes/

Avis Juridique pour les soignants exerçant à titre libéral

Vaccination des professionnels de santé

Obligation vaccinale des soignants, la lettre qu’il faut envoyer à tous les directeurs ARS de France

Maître Maud Marian, avocate à Paris, propose de défendre bénévolement (ou presque,
il faut payer les frais de déplacement), les soignants suspendus (pour cause de « non-vax »)

 

 

Modèles de courriers réponses rédigés par des Avocats et Juristes en cas de demandes menaçantes de Chefs d’entreprises ou de responsables d’établissements scolaires ou universitaires appelant à la “vaccination” obligatoire pour les employés ou pour les élèves ou étudiants.

Une action collective pour les pompiers

 

 

Parents/Enfants/Ecole/Vaccination des enfants

 

 

 

Avenant dérogatoire à la Fiche infirmerie, d’information sanitaire et d’urgence sanitaire

Courriers pour faire valoir vos droits de parents et protéger vos enfants

Courriers/Ecole : https://www.dropbox.com/sh/3dn59z25gbtak1e/AADByL0MYRLbwe-Z358NsssOa?dl=0

 

 

Source perdue !

 

Modèle courrier opposition à la vaccination de mon enfant de moins de 16 ans

Pour tout les parents qui désirent s’opposer au retour du masque dans les établissements :

 

 

Source : https://twitter.com/AssociationPEC/status/1574111694703529986

https://www.parentsencolere.fr/

 

 

 

 

 

Etudiants/Soignants/Médecins (non inféodés à BigPharma)

Modèle courrier étudiants soignants harcelés et victime d’extorsion – consentement vaccination Covid-19

Syndicat Liberté Santé : se défendre

 

 

Complément :

Guide juridique et modèles de courriers
– les avis juridiques de plusieurs cabinets d’avocats
– des modèles de courrier à adresser aux employeurs ou aux institutions
– un « rappel à la loi » vis-à-vis de toute personne qui obligerait à la vaccination ou interdirait l’accès à un lieu, comme les hôpitaux
– un mémo récapitulatif à joindre à vos courriers, réalisé par Me de Araujo-Recchia
https://www.infovaccin.fr/guide-juridique.html

 

Obligation vaccinale : référé-suspension et procédure d’appel, guide pratique de droit administratif

Les démarches et courriers adressés à divers organismes par l’avocat Maître Carlo Alberto Brusa

 

 

Quelques liens, cités dans le tableau ci-dessus :

https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-vaccination-pour-linstant-obligatoire-pour-personne-me-joseph
« La vaccination, pour l’instant, n’est obligatoire pour personne » Me Joseph

https://www.francesoir.fr/politique-france/maitre-krikorian-tant-quil-y-a-du-droit-qpc
L’obligation vaccinale « en sursis » pour Maître Krikorian : « tant qu’il y a du droit »…

https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/pourquoi-la-vaccination-obligatoire-anti-covid-viole-letat-de-droit
Pourquoi la vaccination obligatoire anti-covid viole l’État de droit

 

 

Lois

Code de la santé publique Article L1111-4
Extrait : …Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031972276/2016-02-04

Code de la santé publique Article R4127-36
Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité.
Les obligations du médecin à l’égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique sont définies à l’article R. 4127-42.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043588188/

Code pénal Article 222-15
L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.
L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417651/

Code pénal article 222-7
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.

 

Code pénal, article 223-8… (le consentement libre et éclairé)

Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l’article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l’article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l’intéressé, des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur ou d’autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l’autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Sur Twitter : Il est illégal et non éthique d’administrer des *thérapies géniques* (terme utilisé par la FDA, Moderna et Pfizer) improprement appelés «vaccins à ARNm» à des personnes en bonne santé sans leur consentement pleinement éclairé. L’obligation ne devrait même pas être évoquée…

Code pénal, article 225-1
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé,…
Rappel à la loi-Pass sanitaire

 

Loi et obligation vaccinale

 

 

 

Cour Européenne/Obligation vaccinale

7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;

RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 juin 2021 :

« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple, pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire. Par conséquent, la possession d’un certificat de vaccination, ou la possession d’un certificat de vaccination mentionnant un vaccin contre la COVID-19, ne devrait pas constituer une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation ou à l’utilisation de services de transport de voyageurs transfrontaliers tels que les avions, les trains, les autocars ou les transbordeurs ou tout autre moyen de transport. En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d’être vacciné. » Texte intégral

Ce Règlement européen est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne : le 15 juin 2021. Il s’applique du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Il « est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ».

La soi-disant « loi », votée par le parlement français, ne peut donc prospérer. Par conséquent, tout employeur, toute autorité constituée, ne peut ignorer une telle hiérarchie des normes ; sous peine de poursuites. http://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/passe-sanitaire-et-obligation-vaccinale.html

 

Astrid Stuckeberger, vers 6 ou 7 mn :« … Les médecins qui vous forcent : c’est non-assistance à personne en danger… »
https://odysee.com/@FlowerPower:b/A-voir-d’urgence-Dr-Astrid-Stuckelberger–Place-des-Nations-le-31-Juillet-2021:7

« … un vaccin en phase 3 ne peut s’adresser qu’à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé (Art. L. 1122-1-1, Code de la santé publique ; Directive 2001/20/CE ; Code de Nuremberg de 1947). L’obligation porte donc atteinte au droit au respect de l’intégrité physique…
Enfin en délégant au préfet la possibilité d’imposer un passe sanitaire pour accéder aux grands magasins, centres commerciaux et aux moyens de transport (métro, RER, bus !), le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence, violant l’article 34 de la Constitution… »
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801

 

L’obligation vaccinale « en sursis » pour Maître Krikorian : « tant qu’il y a du droit »…

 

Déclaration universelle de l’Unesco

 

Bonus

 

L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions. Cette discrimination est punie, en vertu de l’article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 €.. Texte intégral Rappel à la loi

Code pénal – Article 226-22
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La divulgation prévue à l’alinéa précédent est punie de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise par imprudence ou négligence

 

Discrimination en relation avec leur état de santé : concrètement, pour accéder à un espace public, on vous demande un pass sanitaire : ça va à l’encontre de ce texte de loi ! Et ça va à l’encontre de la liberté d’aller et venir ! Enfin : ce pass remets en cause le secret vaccinal, le fait que vous soyez « vacciné » ou non, c’est votre secret à vous ! Vous n’ avez pas a dévoiler votre état de santé (vaccinal ou autre) à un vigile, un particulier, etc.,  pour accéder à un espace public et autres. Le pass est totalement illicite ! Pass de la honte, pass non sanitaire, pass de la soumission à l’élite des ultras-riches (via leurs marionnettes de politicards, de patrons de presse et de journalistes serviles), qui cherche a imposer leur nouvel ordre mondial, ordre qui est celui du capitalisme de surveillance et du néo-fascisme. Ordre, dans lequel toute idée de démocratie, de gouvernement par le peuple, est écartée, au profit d’un gouvernement par des intérêts corporatifs, la société n’est plus considérée comme une communauté vivante, mais, comme une entreprise, dont la rentabilité est le seul objectif valable de l’activité humaine.

 

Bonus

Source : https://resistance-mondiale.com/la-reponse-dun-parent-au-courrier-de-linvitation-a-la-vaccination-pour-son-enfant

 

 

 

À suivre…

 

 

 

 

 

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